C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
53. La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 27.
Décision OPQ 2022-669, a. 53.
En vig.: 2023-01-19
53. La conservation des documents relatifs au vote se fait conformément à l’article 27.
Décision OPQ 2022-669, a. 53.